Manuel pour les célébrants

Au Nouveau-Brunswick, un mariage peut être célébré par une des personnes suivantes :

• un ecclésiastique (célébrant religieux) enregistré en vertu de la Loi sur le mariage du Nouveau-Brunswick;
• un greffier ou greffier adjoint nommé de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick;
• un célébrant civil*, qui peut présider des mariages civils.

* À compter du 1er avril 2014, un membre admissible du Barreau du Nouveau-Brunswick peut en faire la demande au registraire général des Statistiques de l’état civil à la page www.snb.ca/celebrantcivil.

Fournitures pour la célébration

Le Bureau des statistiques de l’état civil approvisionne gratuitement les célébrants civils en fournitures. Veuillez vous assurer d’avoir un approvisionnement adéquat à tout moment.

1. Formulaire C-2 « Enregistrement de mariage » en format papier (ne pas photocopier ce formulaire).
2. Enveloppes préaffranchies. En vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civil, il faut transmettre le formulaire C-2 « Enregistrement de mariage », dans les cinq jours suivant la célébration du mariage.

Veuillez adresser toutes les demandes de fournitures et de renseignements supplémentaires à l’adresse suivante :

Bureau des statistiques de l’état civil
Service Nouveau-Brunswick
C.P. 1998
435, rue King – bureau 203
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4

Téléphone : 506-453-2385
Télécopieur : 506-453-3245

Courriel :   [email protected]

Licence de mariage

Chaque couple doit obtenir une licence de mariage et la remettre au célébrant avant la cérémonie de mariage.

Il est possible d’obtenir une licence de mariage dans un des centres de Service Nouveau-Brunswick de la province (www.snb.ca/bureaux). Pour obtenir d’autres renseignements, composez le 1-888-762-8600 (sans frais en Amérique du Nord) ou le 1-506-684-7901 (depuis l’extérieur de l’Amérique du Nord). Prenez note que le Bureau des statistiques de l’état civil ne délivre pas de licences de mariage.

Les droits pour obtenir une licence de mariage sont de 115 $.

La « licence de mariage et la déclaration de mariage » se présentent sous la forme d’un formulaire en deux parties. Il faut conserver la licence de mariage (formulaire 9) dans les dossiers du bureau : c’est votre autorisation de célébrer le mariage. La « déclaration de mariage » (formulaire 10) doit être remplie et signée par le célébrant civil, les parties contractantes et les témoins le jour du mariage. Cette partie du formulaire est remise aux nouveaux mariés.

Aucune période d’attente

Après qu’une demande de licence de mariage a été présentée, on peut délivrer ce document sur-le-champ et celui-ci est valide immédiatement si la « personne chargée de délivrer les licences de mariage » (employé de Service Nouveau-Brunswick responsable de cette tâche) juge la demande en règle.

Délai relatif à la licence

Une licence de mariage n'est valide que trois mois à partir de sa date de délivrance. Si la date du mariage projetée ou le célébrant change au cours de la période de trois mois, la licence reste valide. Il n’est pas nécessaire de communiquer avec l’émetteur de la licence de mariage au centre de Service Nouveau-Brunswick ni avec le Bureau des statistiques de l’état civil. Cependant, si la licence est arrivée à expiration, le couple doit déposer une nouvelle demande.

Âge légal des deux témoins

Une personne doit être âgée d’au moins 19 ans pour être témoin à un mariage.

Âge légal pour se marier

Les deux parties doivent avoir au moins 18 ans pour se marier sans le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs, ou ils doivent tous les deux avoir déjà été mariés.

Consentement exigé, personnes âgées de 16 ou 17 ans

Toute personne âgée de 16 ou de 17 ans qui n’a jamais été mariée doit obtenir le consentement écrit de sa mère et de son père avant de demander une licence de mariage. Les deux parents* doivent se présenter devant la personne chargée de délivrer les licences de mariage et signer un avis de consentement.

*Si les parents sont séparés ou divorcés

Il faut obtenir le consentement et la documentation du parent assumant les frais d’entretien, lequel doit se présenter avec le couple devant la personne chargée de délivrer les licences de mariage et signer un affidavit de consentement.

*Si l’un des parents est décédé

Il faut obtenir le consentement et la documentation du parent survivant, lequel doit se présenter avec le couple devant la personne chargée de délivrer les licences de mariage et signer un affidavit de consentement.

* Si les deux parents sont décédés

Il faut obtenir le consentement et la documentation du ou des tuteurs dûment nommés, lesquels doivent se présenter avec le couple devant la personne chargée de délivrer les licences de mariage et signer un affidavit de consentement.

Personne âgée de moins de 16 ans

Nul ne peut contracter mariage avant d’avoir atteint l’âge de seize ans.

Y a-t-il des personnes que le célébrant civil ne peut pas marier?

Un célébrant de mariages civils doit s’assurer que les parties au mariage connaissent les degrés de consanguinité interdisant la célébration légale d’un mariage au Canada, selon la liste ci-dessous.

Conformément aux Degrés de consanguinité interdisant la célébration légale d'un mariage au Canada, une personne ne peut pas se marier avec :

• sa mère  
• sa fille
• sa soeur¹
• sa grand-mère
• sa petite-fille
• son père
• son fils
• son frère²
• son grand-père
• son petit-fils

¹ ou sa demi-soeur, ou une soeur par adoption;
² ou son demi-frère, ou un frère par adoption.

Completion of Registration of Marriage (Form C-2)

Un formulaire d’enregistrement de mariage dûment rempli doit être envoyé dans l’enveloppe préaffranchie prévue ou livré au Bureau des statistiques de l’état civil dans les cinq jours suivant la date du mariage.

On doit indiquer cette information clairement à l’encre noire, ou la dactylographier. On ne doit pas apporter de corrections à ce document.

Afin d’en assurer l’exactitude, le célébrant civil doit demander que l’on lui présente les certificats de naissance pour qu’il puisse inscrire correctement les noms des parties contractantes, et leurs date et lieu de naissance sur le formulaire.

Il faut remplir la partie supérieure du formulaire à l’avance. Cependant, on ne doit jamais signer le formulaire avant que le mariage ait été célébré.

Le célébrant civil, les parties contractantes et les deux témoins doivent signer le formulaire. Les parties contractantes doivent signer l’enregistrement de mariage sous le même nom qu’elles ont utilisé sur la licence de mariage. Le nom signé sur ce formulaire indique qui a été marié et ne correspond pas au nom choisi après le mariage si l’une ou l’autre partie désire changer de nom.

Si vous avez des questions au sujet de l’établissement du formulaire d’enregistrement de mariage, veuillez communiquer avec le Bureau des statistiques de l’état civil en composant le 506-453-2385 ou en adressant un courriel à l’adresse [email protected].

Quel nom de famille peut-on utiliser après un mariage? Avec qui doit-on communiquer?

Après que le couple a été marié, l’une ou l’autre partie peut choisir un nom de famille. Voici les choix possibles :

1. Conserver le nom enregistré à la naissance ou le nom indiqué sur le certificat de naissance.
   
2. Conserver le nom de famille d’un mariage précédent qu’elle utilisait immédiatement avant le mariage.
   
3. Utiliser le nom de famille du conjoint.
   
4. Utiliser un nom de famille formé d’une combinaison des noms de famille des parties, avec ou sans trait d’union.

Si on utilise le nom de famille d’un conjoint après le mariage, ceci ne change pas le certificat de naissance. Il ne s’agit pas d’un changement de nom légal, et aucun document à l’appui du changement de nom après le mariage ne sera délivré par le Bureau des statistiques de l’état civil ou tout autre bureau gouvernemental.

Le couple peut se servir de la déclaration de mariage (formulaire 10) que lui fournit le célébrant civil pour apporter des modifications de nom à d’autres documents officiels. Par exemple, il peut présenter la déclaration à un centre de Service Nouveau-Brunswick afin de faire changer le nom de famille sur le permis de conduire, l’immatriculation d’un véhicule ou la carte d’assurance maladie du Nouveau-Brunswick. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site www.snb.ca ou en composant le 1-888-762-8600 (sans frais dans la province).

REMARQUE : Il revient aux couples de communiquer avec les établissements dans lesquels ils font affaire (banques, compagnies d’assurances, services publics, etc.) pour déterminer les documents qu’ils devront présenter pour effectuer un changement de nom. Par exemple, on pourrait demander de présenter un certificat de naissance, de mariage, de décès ou de divorce.

Copie du certificat de mariage

Après la cérémonie de mariage, le célébrant civil remet la déclaration de mariage (formulaire 10) au couple. Le couple peut aussi demander une copie de son certificat de mariage. Le cas échéant, il doit en faire la demande :

1. En se présentant dans l'un des centres de Service Nouveau-Brunswick (www.snb.ca/bureaux);
2. En ligne, Service Nouveau-Brunswick

Pour obtenir d’autres renseignements sur l’établissement de la demande, vous pouvez consulter le site Web www.snb.ca ou composer le 1-888-762-8600 (sans frais en Amérique du Nord) ou le 1-506-684-7901 (depuis l’extérieur de l’Amérique du Nord).