Applications en personne/par courrier
Tous les certificats - (naissance, mariage, décès) : 45 $
Applications en ligne
Tous les certificats - (naissance, mariage, décès) : 40 $
Foire aux questions
- Quels sont les frais à débourser pour obtenir un certificat?
- Quels genres de certificats sont disponibles?
- Quels renseignements sont inclus sur le certificat de naissance?
- Quels renseignements sont inclus sur le certificat de mariage?
- Quels renseignements sont inclus sur le certificat de décès?
- Quels renseignements doivent être fournis pour obtenir un certificat?
- Comment obtenir un certificat
Les certificats de naissance sont disponibles en format abrégé ou format détaillé. Les certificats de mariage et de décès sont disponibles en format détaillé.
La copie abrégé format d'un certificat de naissance inclut :
- nom de l'individu
- date de naissance
- lieu de naissance
- sexe
- date d'enregistrement
- numéro d'enregistrement et
- date d'émission.
La copie format détaillé d'un certificat de naissance inclut :
- nom de l'individu
- date de naissance
- lieu de naissance
- sexe
- date d'enregistrement
- numéro d'enregistrement
- date d'émission, et
- le nom des parents et leur province ou pays de naissance.
Le certificat de mariage détaillé inclut :
- nom de les mariés lors du mariage
- date du mariage
- lieu du mariage
- sexe
- date d'enregistrement
- numéro d'enregistrement
- date d'émission et
- province ou pays de naissance de les mariés
Une épreuve photographique limitée d'un enregistrement de mariage est aussi disponible avec le consentement écrit de l'une des deux parties au mariage.
- nom de les mariés lors du mariage
- date du mariage
- lieu du mariage
- sexe
- date d'enregistrement
- numéro d'enregistrement
- date d'émission et
- province ou pays de naissance de les mariés
Une épreuve photographique limitée d'un enregistrement de mariage est aussi disponible avec le consentement écrit de l'une des deux parties au mariage.
Le certificat de mariage détaillé inclut :
- nom de les mariés lors du mariage
- date du mariage
- lieu du mariage
- sexe
- date d'enregistrement
- numéro d'enregistrement
- date d'émission et
- province ou pays de naissance de les mariés
Une épreuve photographique limitée d'un enregistrement de mariage est aussi disponible avec le consentement écrit de l'une des deux parties au mariage.
Le certificat de mariage détaillé inclut :
- nom de les mariés lors du mariage
- date du mariage
- lieu du mariage
- sexe
- date d'enregistrement
- numéro d'enregistrement
- date d'émission et
- province ou pays de naissance de les mariés
Une épreuve photographique limitée d'un enregistrement de mariage est aussi disponible avec le consentement écrit de l'une des deux parties au mariage.
Le certificat de décès détaillé inclut :
- nom de la personne décédée
- sexe
- date du décès
- lieu du décès
- date de naissance
- province ou pays de naissance
- date d'enregistrement
- numéro d'enregistrement, et
- date d'émission
Certificat de naissance :
- Nom de l'individu
(nom enregistré à la naissance) - Date de naissance
- Lieu de naissance
- Prénom et nom de jeune fille de la mère
- Lieu de naissance de la mère
- Nom du père
- Lieu de naissance du père
- Raison de la demande de certificat (passeport, permis de conduire, NAS, etc.)
- Consentement (voir ci-dessous)
Certificat de mariage :
- Nom de famille (avant le mariage) et les prénoms des deux parties au mariage
- Lieu de naissance de chacune des parties au mariage
- Date du mariage
- Lieu du mariage
- Raison de la demande de certificat (divorce, retraite, passeport, NAS, etc.)
Consentement (voir ci-dessous)
Certificat de décès :
- Prénom et nom de famille du défunt
- Date du décès
- Lieu du décès
- Nom du salon funéraire (si connu)
- Si le défunt était marié, fournir le nom du conjoint
- Raison de la demande de certificat (assurance, pension, etc.)
IMPORTANT: Toute personne qui fait une demande d’acte de naissance ou de certificat de mariage et qui n’est pas la personne dont le nom figure sur le document devra présenter un consentement par écrit de la personne dont le nom est inscrit sur le document. La personne dont le nom figure sur l’acte ou le certificat doit inscrire la date et signer le consentement. Le consentement écrit ainsi que le formulaire de demande devront être envoyés par télécopieur ou par courrier au Bureau des statistiques de l’état civil pour que la demande soit traitée. Les certificats ne seront pas livrés sans la présentation du consentement écrit.
En guise d’exemple : Mike Smith demande un acte de naissance au nom de Jane Doe. Il doit fournir un consentement écrit signé par Jane précisant qu’elle a donné son consentement à Mike pour faire une demande pour son acte de naissance.
Exceptions:
- Un parent n’a pas besoin de soumettre un consentement écrit pour son enfant
âgé de moins de 19 ans. - Si la personne présente une demande d'acte de naissance ou de certificat de mariage au nom d'une personne décédée. Le consentement écrit ne peut être obtenu. Veuillez soumettre preuve de décès avec votre application.
Il est possible d’obtenir un certificat en fournissant :
- les renseignements nécessaires,
- le motif de la demande,
- la relation avec la personne dont le nom apparaît sur le certificat,
- le type de certificat demandé,
- un chèque ou un mandat au montant approprié et libellé à Service Nouveau-Brunswick ou le numéro et la date d'expiration d’une carte VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS,
- l’adresse postale en entier et un numéro de téléphone de jour.
Les demandes de certificat peuvent être effectuées selon les trois façons suivantes :
En ligne |
Vous pouvez maintenant faire une demande de certificat en ligne. |
Vous pouvez utiliser le service en ligne seulement pour :
|
En personne |
Vous pouvez vous présenter à un des centres de services de SNB (bureaux de SNB par collectivité). | Pour les demandes effectuées en personne, les requérants doivent fournir les documents suivants :
|
Par la poste |
Bureau des statistiques de l'état civil |
Certificat de naissance Certificat de mariage Certificat de décès |
Téléphone - 506‑453‑2385
Courriel - [email protected]
Remarque :
Si la demande de certificat concerne une personne qui est née, qui s’est mariée ou qui est décédée dans une province canadienne autre que le Nouveau-Brunswick, veuillez consulter la liste des agences des statistiques de l'état civil en Amérique du Nord.
Si la demande de certificat concerne une personne qui est née, qui s’est mariée ou qui est décédée dans un autre pays, veuillez communiquer avec le personnel de votre bureau régional des statistiques de l'état civil.