Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Les formulaires suivants peuvent être remplis en ligne et imprimés. Envoyez-les par courrier ou présentez-les en personne au bureau de Services Nouveau-Brunswick le plus près de chez vous.

 

Rapport annuel pour les Registre corporatif

(Corporation provinciale)

Constitution d'une corporation commerciale – Information

Constitution d'une corporation commerciale – Obligations

Dissolution d'une corporation – Information

Reconstitution d'une Corporation – Information

Demande de prorogation – Loi sur les corporations commerciales

Demande de prorogation sous une autre autorité législative

Fusion d’une corporation commercial

(Corporation extra-provinciale)

Enregistrement d'une corporation extra-provinciale – Information

Enregistrement d'une corporation extraprovinciale – Obligations

L'exemption des corporations extra-provinciales à but non lucratif - Information

 

Enregistrement d'une appellation commerciale – Information

Enregistrement d'une appellation commerciale – Obligations

Renouvellement d'une appellation commerciale – Information

Enregistrement d'une société en nom collectif – Information

Enregistrement d’une société en nom collectif – Obligations

Renouvellement d'une société en nom collectif

Désignation d'une société en nom collectif comme société à responsabilité limitée – Information