FREDERICTON (GNB) – Service Nouveau-Brunswick accordera plus de temps pour les appels venant de propriétaires dont les évaluations font l’objet d’un nouveau calcul. Tous les autres propriétaires auront jusqu’au 31 mars pour interjeter appel de leurs évaluations.

Les 2400 propriétaires concernés selon ce qu’a déterminé Service Nouveau-Brunswick recevront des factures modifiées.

« Les évaluateurs fonciers évaluent plus de 467 000 biens chaque année dans le but de faire une évaluation selon la valeur marchande », a déclaré le ministre de Service Nouveau-Brunswick, Ed Doherty. « Dans ce grand nombre d’évaluations, nous avons découvert des erreurs de calcul pour 2017 qui seront corrigées. »

Les propriétaires concernés recevront une lettre d’avis d’ici le 1er avril et une facture d’impôt foncier modifiée d’ici le 1er juin. Ils auront alors un délai de 30 jours pour demander une autre révision.

M. Doherty a indiqué qu’il est important de préciser que le taux d’erreur est moins de un pour cent et qu’il est plus faible cette année qu’au cours des années précédentes. En 2015 et en 2016, Service Nouveau-Brunswick avait émis 5500 et 5900 nouvelles factures respectivement.

Lorsqu’un propriétaire n’est pas d’accord avec une évaluation, plusieurs options s’offrent à lui :

  • Il devrait d’abord communiquer avec son bureau régional d’évaluation et parler à l’évaluateur qui a évalué son bien. Il peut trouver les coordonnées en ligne ou sur son avis d’évaluation et d’impôt foncier.
  • Si un propriétaire n’est toujours pas convaincu que son évaluation est équitable, il peut présenter une demande officielle de révision. Il doit le faire au plus tard le 31 mars.
  • Pour demander une révision, il faut déchirer la partie du milieu de l’avis, intitulée « Demande de révision de l’évaluation » et fournir les renseignements demandés. Les propriétaires qui demandent une révision de leur évaluation sont également priés de remplir l’encart jaune pour résidences unifamiliales qui accompagnait leur facture d’impôt foncier cette année.
  • Ils peuvent ainsi fournir sur ce formulaire des renseignements à jour lorsqu’ils demandent une révision de leur évaluation. Ils peuvent envoyer le formulaire par la poste à Service Nouveau-Brunswick à l’adresse indiquée sur la facture d’impôt foncier ou le soumettre en ligne.
  • Service Nouveau-Brunswick enverra une décision au propriétaire par la poste. Si un propriétaire n’accepte pas la décision, il peut interjeter appel auprès de la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme. Il doit le faire dans un délai de 21 jours suivant la date d’envoi par la poste par Service Nouveau-Brunswick de la décision au propriétaire. L’information sur la marche à suivre pour interjeter appel accompagnera la décision que Service Nouveau-Brunswick envoie au propriétaire.

De nouvelles factures peuvent être émises pour les raisons suivantes :

  • Les crédits d’impôt applicables aux résidences dans le cas des biens occupés par leur propriétaire; l’ajout ou la suppression de tels crédits.
  • Des erreurs de calcul; des erreurs dans le calcul de la surface habitable brute.
  • Des différences dans les données du dossier de propriété; l’utilisation d’hypothèses inexactes dans les estimations des nouveaux biens.
  • L’utilisation d’une sous-unité inexacte, ce qui a un effet sur le taux d’imposition applicable.
  • Des erreurs dans la classification des biens; la classification comme bien résidentiel plutôt que comme bien non résidentiel.

« Service Nouveau-Brunswick peut émettre de nouvelles factures d’impôt foncier durant toute l’année, a dit M. Doherty. Si une différence est constatée dans l’évaluation foncière, nous la corrigerons immédiatement pour nous assurer que l’évaluation est équitable pour le contribuable. »

Les factures d’impôt foncier au Nouveau-Brunswick indiquent la valeur aux fins d’évaluation et la valeur aux fins d’imposition. La différence peut être attribuable à la limite fixée à l’évaluation ou à la protection contre les hausses marquées d’évaluation (10 pour cent). Cela s’applique seulement aux biens résidentiels occupés par le propriétaire dont la valeur n’a pas augmenté à la suite d’une nouvelle construction ou de rénovations importantes.

L’outil en ligne d’évaluation foncière montre seulement la valeur de l’évaluation et la valeur imposable. M. Doherty a indiqué que, si une personne utilise cet outil comme source d’information, elle ne tient pas compte d’autres facteurs qui peuvent influencer le calcul de la facture comme l’augmentation du taux d’imposition, une nouvelle construction ou des rénovations, une récente inspection ou une protection contre les hausses marquées d’évaluation par rapport à l’année précédente.

L’impôt foncier doit être réglé au plus tard le 31 mai; toutefois, les propriétaires peuvent choisir de payer l’impôt foncier sur leur résidence principale en 12 versements mensuels.