FREDERICTON (GNB) – Afin de créer un milieu plus favorable aux affaires, le gouvernement provincial procède actuellement à l’examen de la Loi sur les corporations commerciales et de la législation relative aux sociétés à responsabilité limitée.

« Le fait de moderniser les lois sur les opérations commerciales contribuera à favoriser la croissance économique et à créer un contexte commercial plus concurrentiel par rapport aux autres administrations », a déclaré le ministre des Services gouvernementaux, Ed Doherty. « J’espère que les Néo-Brunswickois prendront le temps de lire les changements proposés décrits dans les rapports et de participer au processus de consultation. »

La Loi sur les corporations commerciales établit le cadre qui régit la constitution et l’exploitation des entreprises en corporation, ainsi que l’enregistrement des corporations extraprovinciales au Nouveau-Brunswick. La législation régissant les sociétés à responsabilité limitée permet de désigner à titre de sociétés à responsabilité limitée les sociétés en nom collectif qui exercent une profession admissible.

Aucun examen complet de la Loi sur les corporations commerciales n’a été effectué depuis sa promulgation en 1981. La Loi sur l’enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales et la Loi sur les sociétés en nom collectif ont été modifiées pour la dernière fois en 2004.

Le ministère a rédigé deux propositions aux fins d’examen par les intervenants et le public après avoir reçu plusieurs commentaires d’un groupe représentatif de professionnels des milieux juridique et comptable.

Cet examen s’inscrit dans l’engagement pris par le gouvernement provincial pour aider les entreprises du Nouveau-Brunwick à prospérer.

La population et les intervenants sont invités à prendre part au processus de consultation en visitant le site Web Consultations et engagement des citoyens afin d’y soumettre leurs idées et points de vue. La période de consultation durera 60 jours. Toute personne souhaitant formuler des commentaires dans le cadre de cet examen est priée de le faire d’ici le 20 mai.